POLITIQUE MONETAIRE

Dans le domaine de la politique monétaire , la Banque a fait preuve de larges capacités d'innovation et d'adaptation. Elle a en effet modifié constamment ses techniques et ses modes d'intervention, en fonction de son rôle fondamental de mener une politique du crédit propice au développement harmonieux de l'économie du pays

Avant la période d'ajustement structurel, la banque centrale utilisait des instruments directs dans la conduite de la politique monétaire.

POLITIQUE D'ENCADREMENT DIRECT DE L'ACTIVITE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Les modalités d'intervention de la politique du crédit ont évolué au cours des années au point de s'inverser. On peut à cet égard distinguer deux périodes bien distinctes, l'une qui va de 1964 à 1978 et l'autre de 1978 à 1988.

4.1.2.1. De 1964 à 1978

La période 1964-1978 a été marquée par une limitation stricte de la distribution du crédit bancaire aux besoins économiques indispensables afin de protéger la valeur de la monnaie qui venait de subir une nouvelle définition. Cette politique s'est traduite par un contrôle à la fois quantitatif et qualitatif du crédit, combinant la fixation de plafonds au niveau de chaque banque et la délivrance par la B.R.B. d'accords préalables à l'octroi et à la mobilisation des crédits. Par ailleurs, vers la fin de la période, la Banque a instauré le contrôle des taux d'intérêt par la fixation d'un barème obligatoire et a été dotée d'un cadre légal nouveau de supervision des institutions financières.

La limitation systématique du crédit visait à assurer la protection de la monnaie dans le contexte d'une faiblesse structurelle des réserves de change. La Banque n'en a pas cependant moins imaginé des mesures correctives destinées notamment à favoriser l'exportation, le financement accru des secteurs productifs et la promotion d'hommes d'affaires nationaux.

A la suite de l'affaiblissement de la croissance économique observé au cours des années 1974-1975, la Banque a réagi en adoptant une politique du crédit plus souple, plus active et plus engagée. Ainsi, elle a mis en place des mesures sélectives de stimulation de l'activité économique, telles que

•  l'assouplissement du financement des importations, de la construction

de logements et de l'équipement des entreprises ;

•  l'instauration d'un régime privilégié de financement des importations

effectuées par les nationaux par l'abaissement de la provision minimum

exigée de ces derniers à l'ouverture des crédits documentaires ;

•  la prise en compte des crédits consentis aux nationaux dans la fixation

des plafonds du crédit assignés à chaque banque.

En 1976, l'amélioration sans précédent des bases financières de l'économie induite par une hausse considérable des cours du café a conduit la Banque à assouplir davantage la politique du crédit. Les mesures adoptées dans ce sens en 1977 étaient destinées à orienter cette aisance financière vers le financement de l'approvisionnement et de l'investissement en mettant hors plafond des crédits d'importation et de stockage des produits de première nécessité, les concours à l'équipement agricole et industriel, à la construction et à l'achèvement de logements ainsi que des interventions en faveur des entrepreneurs nationaux.

Parallèlement à l'action menée pour adapter la politique du crédit aux impératifs conjoncturels, la Banque a veillé constamment à évaluer l'efficacité des instruments à sa disposition pour accomplir sa mission.

A cet égard, elle a entrepris, dès 1975, l'étude du cadre légal régissant son action en vue de la mise à jour de ses Statuts et de la modernisation du texte réglementant l'activité bancaire. Cette étude a abouti à la promulgation, en janvier 1976, des statuts révisés de la Banque et de la loi relative à l'organisation de la profession bancaire dite « Loi bancaire ».

En vertu des pouvoirs lui conférés par l'art. 26 de cette Loi bancaire, la Banque est intervenue pour la première fois en mai 1977, dans la détermination du coût du crédit en dehors des financements relatifs à la campagne de café dont les conditions avaient de tout temps été fixées par voie d'instructions. Les taux d'intérêt débiteurs ainsi fixés pour les principales catégories de crédits constituaient des maxima laissant aux banques une marge appréciable de manoeuvre vers le bas pour tenir compte de la qualité de la clientèle et plus généralement entretenir la concurrence entre les établissements.

La Loi bancaire permettait à la Banque centrale d'exercer une supervision plus efficace du système financier par le truchement de nouveaux instruments appelés « coefficients ». Aussi, en janvier 1978, la Banque a-t-elle imposé aux établissements bancaires des coefficients de liquidité, de fonds propres minimum et d'emplois à moyen terme. Ces normes prudentielles de sécurité et d'allocation des ressources étaient destinées d'une part à assurer la liquidité et la solvabilité du système bancaire, d'autre part à inciter les banques à s'engager plus résolument dans le financement des programmes de développement.

•  De 1978 à 1988

L'orientation plus libérale imprimée à la politique du crédit dès 1976 a abouti à une profonde réorganisation de sa réglementation en 1978. Abolissant le dispositif des plafonds de crédit auxquels les banques avaient été soumises pendant plus d'une décennie, le nouveau système mis en place était essentiellement fondé sur la distinction entre crédits mobilisables et non mobilisables et sur l'attribution éventuelle aux entreprises d'une limite globale de crédits à court terme mobilisables. Il accordait également une plus grande responsabilité aux banques qui désormais pouvaient consentir des crédits jusqu'à 3 millions de francs par bénéficiaire sans autorisation préalable de la Banque.

Cette réglementation du crédit n'a subi aucune modification majeure jusqu'à l'adoption du Programme d'Ajustement Structurel (P.A.S.) en 1986. La mise en ouvre de ce programme a entraîné en 1987 et 1988 des mesures de libéralisation progressive et profonde de la politique du crédit, notamment la suppression de l'obligation de l'accord préalable à l'octroi des crédits.

Concernant la politique des taux d'intérêt instaurée en mai 1977 pour les taux d'intérêt débiteurs et en juin 1979 pour les taux d'intérêt créditeurs, différents aménagements ont été apportés à la structure et au niveau des taux. Ces aménagements répondaient, pour l'essentiel, au souci de maîtriser l'évolution du crédit, de privilégier le financement des activités jugées prioritaires et d'encourager la formation de l'épargne dans le contexte nouveau de libéralisation de l'économie prônée par le programme d'ajustement structurel.

La Banque centrale a décidé de restituer progressivement aux institutions financières la liberté de déterminer librement les conditions de leurs opérations de crédit et de rémunération de l'épargne. Ainsi dès 1987, les étapes qui devront conduire à la libéralisation totale des taux d'intérêt ont été fixées.