BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

TEXTES REGLEMENTAIRES

• • CIRCULAIRE N° 01/08 RELATIVE AU CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 02/06 RELATIVE AUX FONDS PROPRES DES BANQUES ET DES ETABLSSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 03/06 RELATIVE AU RATIO DE SOLVABILITE DES BANQUES ET ETABLSSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 04/09 RELATIVE AU COEFFICIENT DE LIQUIDITE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 05/06 RELATIVE AU RAPPORT ENTRE LES RESSOURCES STABLES ET LES EMPLOIS IMMOBILISES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 06/06 RELATIVE A LA DIVISION DES RISQUES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINACNIERS

• CIRCULAIRE N° 07/06 RELATIVE AU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 08/06 RELATIVE A L'AUDIT EXTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 09/06 RELATIVE A LA PRISE ET LA DETENTION DE PARTICIPATIONS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 10/06 RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DES AGENCES ET GUICHETS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 11/06 RELATIVE AUX ACTIVITES NON BANCAIRES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 12/08 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES RISQUES ET A LA CONSTITUTION DES PROVISIONS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 13/99 MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 13/94 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DU PORTEFEUILLE

• CIRCULAIRE N° 14/06 RELATIVE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 15/09 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS ET ADMIISTRATEURS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N° 16/08 RELATIVE A L'AGREMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N°17/06 RELATIVE A L'INTERDICTION AU CREDIT ET AU CHANGE DES CLIENTS DEFAILLANTS AUPRES DU SECTEUR FINANCIER

• CIRCULAIRE N°18/09 RELATIVE A LA POSITION DE CHANGE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N°19/08 RELATIVE A LA MATRICE DES SANCTIONS

• CIRCULAIRE N°20/09 RELATIVE A L'AGREMENT DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

• CIRCULAIRE N°21/10 RELATIVE AUX RESPONSABILITES DES ACTIONNAIRES DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS