Textes Légaux Relatifs aux Microfinances

Relative à l'appréciation de l'état des lieux des locaux et des équipements du siège ou d'une agence ou d'un guichet d'une institution de microfinance

Relative à la tarification des services rendus par la Banque Centrale aux institutions de microfinance, groupements financiers communautaires, structures faitières et aux organes financiers

Relative à la gouvernance des institutions de microfinance, structures faitières, organes financiers et groupements financiers communautaires

Relative à l'agrément des administrateurs, membres du conseil de surveillance, actionnaires qualifiés, actionnaires de référence et dirigeants des institutions de microfinances, structures faitières, organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des membres du comité de gestion des groupements financiers communautaires

Relative à la transformation institutionnelle d'une institution de microfinance ou d'un groupement financier communautaire

relative à l'agrément des institutions de microfinance, des structures faitières et des organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des Groupements Financiers Communautaires édictée en vertu du Règlement N° 001/2018 relatif aux activités de Microfinance

concernant le Règlement relatif aux activités de microfinance

relatif aux activités de microfinance