Textes relatifs au change

Règlementation des changes du 28 décembre 2023

Circulaire N° 001/RC/2023 Relative aux limites de change pour paiements des services , édictée en vertu de la règlementation des changes du 28 décembre 2023

Circulaire N° 002/RC/2023 Relative aux délais de mise en consommation des marchandises payées avant mise en consommation

Circulaire N° 003/RC/2023 Relative à l'agréement des bureaux de change et leurs dirigeants

Circulaire N° 004/RC/2023  Relative à la tarification des services rendus par la BRB aux Bureaux de change

Circulaire N° 005/RC/2023  Relative  aux conditions d'ouverture d'une agence d'un  Bureau de change

Circulaire N° 006/RC/2023  Relative à la transmission des rapports périodiques par les bureaux de change

Circulaire N°007/RC/2023 Relative à la matrice des sanctions applicables aux banques et aux bureaux de change en vertu de la règlementation des changes

Règlement N°02/2023 relatif au Marché Iterbancaire de Devises (MID)

Circulaire régissant le règlement N°001/2023 portant modalités de fonctionnement du Marché Iterbancaire de Devises (MID) édicté en application du règlement N°02/2023 relatif au MID

Règlement N001 du 28/02/2020 de la BRB relatif à la dématérialisation des chèques 

Circulaire N°01/RC/22 du 10 décembre 2022 relative aux marges applicables par les Banques dans leurs opérations de change avec la clientèle

Circulaire N°02/RC/20 relative aux marges applicables par les Banques dans leurs opérations de change avec la clientèle révisée au 10 décembre 2022