La B.R.B. conduit la politique monétaire et de crédit en utilisant des instruments qui agissent sur certains agrégats monétaires. Après avoir exercé un contrôle direct sur la création monétaire par l'encadrement du crédit et la réglementation des taux d'intérêt, la Banque a introduit des instruments indirects reposant sur les mécanismes de marché dans l'allocation du crédit par les institutions financières et la détermination des taux d'intérêt par ces dernières. La Banque fixe en particulier le taux de ses interventions en fonction des objectifs de politique monétaire (art.45).
POLITIQUE D'INTERVENTION INDIRECTE EN MATIERE MONETAIRE ET DE CREDIT
de 1988 à nos jours.
Fidèle à sa mission de veiller sur la monnaie et le crédit, la Banque centrale a, au cours de la période sous revue, entrepris une profonde réforme de sa politique monétaire et du crédit en rapport avec les objectifs de libéralisation, de stabilisation et de croissance.
Les principaux volets de cette réforme ont porté sur l'abandon du système des accords préalables, la libération des taux d'intérêt créditeurs et débiteurs, l'instauration d'un marché des certificats du Trésor, l'adoption d'un taux unique de refinancement suite à la suppression des taux historiques, la mise en place du système des réserves obligatoires et des plafonds de refinancement.
A. Politique de refinancement
Le refinancement constitue le principal dispositif mis en place pour conduire la politique monétaire.
Avant la réforme, la Banque centrale déterminait les taux de ses interventions ou taux de refinancement et fixait également les taux d'intérêt créditeurs et débiteurs. La multiplicité de ces derniers jointe au système d'autorisation préalable et aux accords de mobilisation contribuaient à assurer la réalisation d'une politique sélective du crédit qui visait à allouer les ressources financières en privilégiant les secteurs dits prioritaires. En outre, le refinancement demeurait aux taux historiques.
D'autre part, le plafonnement du crédit et les accords de mobilisation limitaient le refinancement en termes de volume.
La réforme a concerné aussi bien le volume que le taux de refinancement.
1. Volume de refinancement
Avec la libéralisation de la distribution du crédit au secteur privé, les banques et les établissements financiers ont été autorisés à classer eux-mêmes les créances éligibles au refinancement ; la Banque centrale acceptant en mobilisation les effets sur les clients classés dans la catégorie A. Comme il s'est développé une forte augmentation des crédits à court terme qui étaient automatiquement refinancés, l'on a assisté conséquemment à une expansion considérable du refinancement et partant à une envolée de la masse monétaire. C'est pour remédier à cette situation qui entraînait des pressions inflationnistes que le système des plafonds dits « individualisés » a été mis en place à la fin de l'année 2000.
2. Le taux de refinancement
La réforme a d'abord réduit le nombre de taux de mobilisation qui est passé de 5 à 3 en 1988, de 3 à 2 en 1989, et enfin de 2 à 1 en 1991. En plus de cette réduction, il avait été décidé d'adosser le taux de refinancement à la moyenne mobile des taux d'intérêt sur les certificats du Trésor à un mois.
Dans ces conditions, le taux de refinancement a connu des fluctuations, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Ainsi, fixé à 10 p.c. en 1991, il est passé à 12 p.c. en 1992 et est revenu à 10 p.c. en 1993. Par la suite, il est remonté à 12 p.c. en 1997, puis à 14 p.c. en 2000 pour atteindre 15,5 p.c. en septembre 2002 et être abaissé à 14,5 p.c. en décembre 2003.
D'une échéance d'abord trimestrielle, puis mensuelle, les plafonds sont fixés en fonction de l'orientation de la politique monétaire. Le montant global est réparti entre toutes les institutions financières sur la base des critères de performance et d'équité.
B. Système des réserves obligatoires
Mis en place en 1991, le système oblige les institutions financières assujetties (les banques commerciales) à stériliser une partie de leurs ressources sous forme d'encaisses ou de dépôts sur des comptes ouverts à la Banque centrale afin de limiter la distribution du crédit et la création monétaire.
Les réserves obligatoires représentent un pourcentage variable des dépôts en monnaie nationale. Initialement fixés à 10 p.c. pour les dépôts à vue et à 5 p.c. pour les dépôts à terme, les coefficients ont été unifiés en 1992 en un seul taux de 7,5 p.c . Ce coefficient est resté inchangé jusqu'en 2002 quant il est passé à 8,5 p.c. pour être ramené à 8 p.c. en décembre 2003.
La variation à la baisse et/ou à la hausse de ce coefficient permet de stimuler ou réduire la distribution des crédits et d'influer ainsi sur la liquidité.
Entre 1991 et 1995, les réserves obligatoires étaient constituées par les soldes des comptes ouverts à cet effet à la Banque centrale ainsi que les encaisses détenues par ces institutions. En 1995, la Banque a clôturé tous les comptes spécifiques des réserves obligatoires. En 2003, les comptes de réserves obligatoires ont été réouverts.
C. Marché des certificats du Trésor
L'incidence de ce marché sur la politique monétaire et du crédit réside dans le fait que ce marché avait, entre autres, comme objectif de faire ressortir le prix de l'argent à partir de la confrontation entre l'offre et la demande. Ce prix déterminé par les mécanismes de marché devait servir de référence à la fixation des autres taux d'intérêt en particulier le taux de refinancement.
a moyenne mobile des 4 dernières enchères des taux sur les certificats du Trésor à un mois, augmentée de 0,5 p.c. d'un côté et de 2,75 p.c. de l'autre devrait en principe déterminer respectivement les limites inférieures et supérieures de la fourchette dans laquelle le taux de refinancement doit se situer et évoluer.
