Crédit et sécurité : Le Registre National des sûretés mobilières se digitalise
Ce mercredi 20 mai 2026, la Banque Centrale appuyé par le projet PRETE de la Banque Mondiale, a tenu un atelier de validation du Projet Décret portant modification du décret n° 100/223 du 23 novembre 2023 portant application de la loi n° 1/10 du 12 Août 2016 régissant les sûretés mobilières conventionnelles au Burundi.
L’objectif principal de ce Projet Décret est de fixer les modalités de fonctionnement du Registre National des suretés mobilières qui sera en soi une plateforme totalement électronique permettant notamment la réception des avis, la conservation des informations sur les avis, la consultation publique et la publicité des suretés mobilières. Il permettra également la gestion électronique des priorités entre créanciers et un archivage sécurisé des données.
L’autorité administratrice du Registre sera la Banque de la République du Burundi qui aura notamment comme responsabilités : la gestion technique et opérationnelle du registre, la disponibilité permanente de la plateforme, la protection et la sécurisation des données, la maintenance de la plateforme, l’archivage des données, l’exécution des décisions judiciaires ainsi que la production des statistiques.
