Textes Légaux Relatifs au Secteur Bancaire

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USD	2963.3818	2987.2800	3011.1782
EUR	3467.5597	3495.5239	3523.4881
DTS	4057.9839	4090.7095	4123.4352

Document
CIRCULAIRE N° 17_2018.pdf (108.41 KB)

Relative à l’interdiction au bénéfice du crédit par les Clients Défaillants auprès du Secteur bancaire
Document
CIRCULAIRE N° 16_2018.pdf (237.29 KB)

Relative à l'agrément et à l’exercice de la fonction de Commissaire aux Comptes des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 15_2018.pdf (1.29 MB)

Relative à l'agrément des Dirigeants et Administrateurs des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 14_ 06.pdf (263.39 KB)

Relative à la Consolidation des Comptes des Banques et des Etablissements Financiers
Document
CIRCULAIRE N° 13_ 99.pdf (89.68 KB)

Modifiant la Circulaire N° 13/94 Relative à la Classification du Portefeuille
Document
CIRCULAIRE N° 12_2018.pdf (410.74 KB)

Relative à la Classification des Risques et à la Constitution des Provisions des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 11_2018.pdf (60.78 KB)

Relative aux activités non bancaires des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 10_2018.pdf (389.02 KB)

Relative Aux Conditions d'implantation des Agences, des Guichets, des Bureaux de représentation et des Filiales des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 09_2018.pdf (70.47 KB)

Relative à la Prise et la Détention de Participations des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 07_2018.pdf (334.69 KB)

Relative au Contrôle Interne des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 06_ 2018.pdf (213.95 KB)

Relative à la Division des Risques de crédit des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 05_2018.pdf (86.72 KB)

Relative au Rapport entre les Ressources Stables et les Emplois Immobilisés des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 04_2018.pdf (768.58 KB)

Relative au Ratio de Liquidité à Court Terme des Banques
Document
CIRCULAIRE N° 03_2018.pdf (375.94 KB)

Relative aux Ratios de Solvabilité et de Levier des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 02_2018.pdf (370.22 KB)

Relative aux Fonds Propres des Etablissements de Crédit

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