- Circulaire relative à l'appréciation de l'état des lieux des locaux, des équipements du siège ou une agence ou un guichet d'une institution de microfinance
- Lettre circulaire AVEC SILC VICOBA VESLA.pdf (207.18 Ko)Lettre circulaire SILC, AVEC VICOBA....
- Circulaire N°01M23.pdf (553.99 Ko)Portant révision de la circulaire N°01/M/18 relative à l'agrément des institutions de microfinance, des structures faitières et des organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des Groupements Financiers Communautaires édictée en vertu du Règlement N° 001/2018 relatif aux activités de Microfinance
- CIRCULAIRE N°14M23.pdf (3.73 Mo)relative à l'enregistrement et au fonctionnement des groupements financiers communautaires (GFC) et des membres de leurs comités de gestion édictée en vertu du règlement N°001/2018 relatif aux activités de microfinance
- Circulaire n°01-2020.pdf (660.95 Ko)Relative à la Matrice des Sanctions applicables aux fournisseurs des produits et services financiers, édictée en vertu du règlement n° 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers
- Annexe circulaire13.pdf (19.99 Ko)concernant l'alimentation et la consultation de la centrale d'Echange d'informations
- Circulaire n°13M18.pdf (828.5 Ko)Relative à l'alimentation et à la consultation de la centrale d'Echange d'informations
- Circulaire n°12M18.pdf (3.66 Mo)Relative au contrôle interne applicable aux institutions de microfinance, aux structures faitières et aux organes financiers
- Circulaire n°11M19.pdf (722.78 Ko)Relative à la matrice des sanctions applicables aux institutions de microfinance, Structures Faîtières, et Organes Financiers édictée en vertu du Règlement n ° 001/2018 relatif aux activités de microfinance
- Circulaire n°10M18.pdf (3.17 Mo)Relative à l'agrément et à l'exercice de la fonction des commissaires aux comptes des institutions de microfinance et des organes financiers
- Annexe circulaire 9.pdf (1.91 Mo)concernant les modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les IMF
- Circulaire n°09M18.pdf (1.2 Mo)Relative aux modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les institutions de microfinance, structures faitières et organes financiers
- Circulaire n°08M18.pdf (1.76 Mo)Relative à la classification et au provisionnement des crédits
- Annexe circulaire 7.pdf (415.36 Ko)concernant les règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance
- Circulaire n°07M18.pdf (3.3 Mo)Relative aux règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance