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USD 2934.2864 2957.9500 2981.6136
EUR 3429.5059 3457.1632 3484.8205
DTS 4008.1179 4040.4414 4072.7649
Voir Plus
  • Règlement 2-2022 Régissant Participation CSD.pdf (1.11 Mo)
     Règlement N°2-2022 Régissant Participation au CSD du 14-04-2022
  • Règlement 1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU.pdf (1.88 Mo)
     Règlement N°1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU du 14_04_2022
  • Circulaire N°007_SP.pdf (4.1 Mo)
     CIRCULAIRE N°007 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT DE TRANSMISSION DE FOND A L'INTERNATIONAL
  • Matrice des sanctions C006-SP-2024 applicables aux ETP et FSF.pdf (11.86 Mo)
     Circulaire N° 006/SP/2024 portant révision de la Circulaire N° 01/EP/19 relative à la matrice des sanctions applicables aux établissements de paiement et autres fournisseurs de services de paiement
  • LOI N 1-07 DU 11 MAI 2018 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE PAIMENT.pdf (658.05 Ko)
     Loi N°1/07 du 11 Mai 2018 portant système national de paiement
  • Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablssnts de pai.pdf (156.03 Ko)
     Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablissements de paiement
  • Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement.pdf (332.08 Ko)
     Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement
  • Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de pa.pdf (349.78 Ko)
     Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de paiement
  • Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement.pdf (384.25 Ko)
     Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement
  • Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des etablissements de paiement emetteurs de monnaie electronique.pdf (1.25 Mo)
     Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des etablissements de paiement emetteurs de monnaie electronique
  • Règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement.pdf (440.27 Ko)
     Règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement
  • Règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement.pdf (1.59 Mo)
     Règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement

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