Textes Légaux Relatifs aux Systèmes de Paiement

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USD	2940.7344	2964.4500	2988.1656
EUR	3394.1386	3421.5107	3448.8828
DTS	3981.7911	4013.9024	4046.0136

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Rapport annuel sur les systemes et moyens de paiament et leur surveillance.pdf (1.39 Mo)

Rapport annuel sur les systèmes et moyens de paiement et leur surveillance
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CADRE DE SURVEILLANCE DE SYSTEME DE PAIEMENT...pdf (1.88 Mo)

"Les systèmes de paiement facilitent
non seulement les transactions
commerciales et financières, mais
assurent également la fluidité des
échanges entre les agents
économiques, qu’il s’agisse des
entreprises, des institutions
financières ou des consommateurs.
Leur bon fonctionnement est un
gage de confiance et de stabilité
pour l’ensemble du système
financier" Le Gouverneur
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CADRE DE SURVEILLANCE DE SYSTEME DE PAIEMENT 20 NOV 2025.pdf (1.84 Mo)

La Banque de la République du Burundi vient de mettre en place un cadre de surveillance pour assurer une régulation rigoureuse des systèmes de paiement, prévenir les risques systémiques et garantir la conformité avec les normes internationales lisez plus dans ce document
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Règlement 2-2022 Régissant Participation CSD.pdf (1.11 Mo)

Règlement N°2-2022 Régissant Participation au CSD du 14-04-2022
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Règlement 1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU.pdf (1.88 Mo)

Règlement N°1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU du 14_04_2022
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Circulaire N°007_SP.pdf (4.1 Mo)

CIRCULAIRE N°007 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT DE TRANSMISSION DE FOND A L'INTERNATIONAL
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Matrice des sanctions C006-SP-2024 applicables aux ETP et FSF.pdf (11.86 Mo)

Circulaire N° 006/SP/2024 portant révision de la Circulaire N° 01/EP/19 relative à la matrice des sanctions applicables aux établissements de paiement et autres fournisseurs de services de paiement
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LOI N 1-07 DU 11 MAI 2018 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE PAIMENT.pdf (658.05 Ko)

Loi N°1/07 du 11 Mai 2018 portant système national de paiement
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Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablssnts de pai.pdf (156.03 Ko)

Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablissements de paiement
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Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement.pdf (332.08 Ko)

Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement
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Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de pa.pdf (349.78 Ko)

Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de paiement
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Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement.pdf (384.25 Ko)

Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement
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Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des etablissements de paiement emetteurs de monnaie electronique.pdf (1.25 Mo)

Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des etablissements de paiement emetteurs de monnaie electronique
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Règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement.pdf (440.27 Ko)

Règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement
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Règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement.pdf (1.59 Mo)

Règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement

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