Textes Légaux Relatifs aux Systèmes de Paiement

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DTS	4004.7566	4037.0530	4069.3495

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CADRE DE SURVEILLANCE DES SYSTEMES DE PAIEMENT.pdf (1.06 Mo)

La Banque de la République du Burundi vient de mettre en place un cadre de surveillance pour assurer une régulation rigoureuse des systèmes de paiement, prévenir les risques systémiques et garantir la conformité avec les normes internationales lisez plus dans ce document
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Règlement 2-2022 Régissant Participation CSD.pdf (1.11 Mo)

Règlement N°2-2022 Régissant Participation au CSD du 14-04-2022
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Règlement 1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU.pdf (1.88 Mo)

Règlement N°1-2022 Régissant Participation ATS-SIPREBU du 14_04_2022
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Circulaire N°007_SP.pdf (4.1 Mo)

CIRCULAIRE N°007 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT DE TRANSMISSION DE FOND A L'INTERNATIONAL
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Matrice des sanctions C006-SP-2024 applicables aux ETP et FSF.pdf (11.86 Mo)

Circulaire N° 006/SP/2024 portant révision de la Circulaire N° 01/EP/19 relative à la matrice des sanctions applicables aux établissements de paiement et autres fournisseurs de services de paiement
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LOI N 1-07 DU 11 MAI 2018 PORTANT SYSTEME NATIONAL DE PAIMENT.pdf (658.05 Ko)

Loi N°1/07 du 11 Mai 2018 portant système national de paiement
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Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablssnts de pai.pdf (156.03 Ko)

Circulaire N° 005 de 2024 relative à la tarification des services rendus aux etablissements de paiement
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Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement.pdf (332.08 Ko)

Circulaire N° 004 de 2024 relative à l'agrément et á l'exercice de la fonction de commissariat aux comptes des établissements de paiement
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Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de pa.pdf (349.78 Ko)

Circulaire N° 003 de relative à l'agrément des administrateurs et dirigeants des établissements de paiement
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Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement.pdf (384.25 Ko)

Circulaire N° 002 de 2024 relative aux établissements agrégateurs de paiement
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Circulaire N° 001 de 2024 relative aux activités des etablissements de paiement emetteurs de monnaie electronique.pdf (1.25 Mo)

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Règlement N° 003 de 2024 relatif aux activités des agents commerciaux en opérations de banque et services de paiement.pdf (440.27 Ko)

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Règlement N° 002 de 2024 relatif aux services de paiement et activités des établissements de paiement.pdf (1.59 Mo)

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