Textes Légaux Relatifs au Secteur Bancaire

Taux de change du jour

Monnaie	Taux Acheteur	Taux Moyen	Taux Vendeur
USD	2951.4976	2975.3000	2999.1024
EUR	3492.8111	3520.9789	3549.1468
DTS	4055.2603	4087.9640	4120.6677

Document
circulaire no5 Relative à la matrice des sanctions Et. assuj. loi bancaire blanch argent_.pdf (269.89 Ko)

CIRCULAIRE N° 05/LBC-FT/2026 RELATIVE A LA MATRICE DES SANCTIONS DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N 02/2026 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Document
circulaire no4_.pdf (475.62 Ko)

CIRCULAIRE No 04/LBC-FT/ 2026 PORTANT MODALITES DE MISE EN OEUVRE, PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, DE LEURS OBLIGATIONS EN MATIERE D’ORGANISATION, DE CONTROLE INTERNE ET DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Document
circulaire no3.pdf (190.81 Ko)

CIRCULAIRE N° 03/LBC-FT/2026 RELATIVE A LA TYPOLOGIE DES OPERATIONS SUSPECTES, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
Document
circulaire no2_.pdf (85.54 Ko)

CIRCULAIRE N° 01/LBC-FT/2026 RELATIVE A L'IDENTIFICATION, LA VERIFICATION DE L’IDENTITE ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
Document
circulaire no1.pdf (320.64 Ko)

CIRCULAIRE N° 01/LBC-FT/2026 RELATIVE A L'IDENTIFICATION, LA VERIFICATION DE L’IDENTITE ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
Document
Reglement no2.pdf (383.74 Ko)

REGLEMENT N° 02/2026 EDICTE EN APPLICATION DE LA LOI N° 1/08 DU 27 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/02 DU 04 FEVRIER 2008 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Document
Règlement crédit-bail juin 2025.pdf (1.75 Mo)

Règlement N°01/2025 relatif aux obligations d'assurance, aux conditions de résiliation et aux modalités d'exercice de l'option d'achat dans les contrats de crédit-Bail(
Document
Ordonnance Traitement fiscal crédit-bail.pdf (847.4 Ko)

Ordonnance ministérielle N°540/1259 DU 01/04/2025 portant sur le traitement fiscal des opérations de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 24_2019.pdf (433.68 Ko)

Relative à la publication des informations financières par les établissements de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 23_2018.pdf (874.58 Ko)

Relative à la gestion des risques dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 22_2013.pdf (2.19 Mo)

Relative à la Transparence sur les Conditions Appliquées par les Banques et Etablissements Financiers à leurs Operations avec la Clientèle
Document
CIRCULAIRE N° 21_2018.pdf (587.53 Ko)

Relative à la Gouvernance d’entreprise dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 20_2018.pdf (447.53 Ko)

Relative à l’agrément des Etablissements de Crédit et des Bureaux de représentation des Etablissements de Crédit étrangers
Document
CIRCULAIRE N° 19_2019.pdf (712.46 Ko)

Relative à la Matrice des Sanctions
Document
CIRCULAIRE N° 18_2018.pdf (507.14 Ko)

Relative à la Position de Change des Banques

Textes Légaux Relatifs au Secteur Bancaire

Taux de change du jour

Liens Rapides

Avis au Public