Textes Légaux Relatifs au Secteur Bancaire

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circulaire no5 Relative à la matrice des sanctions Et. assuj. loi bancaire blanch argent_.pdf (269.89 Ko)

CIRCULAIRE N° 05/LBC-FT/2026 RELATIVE A LA MATRICE DES SANCTIONS DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N 02/2026 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Document
circulaire no4_.pdf (475.62 Ko)

CIRCULAIRE No 04/LBC-FT/ 2026 PORTANT MODALITES DE MISE EN OEUVRE, PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, DE LEURS OBLIGATIONS EN MATIERE D’ORGANISATION, DE CONTROLE INTERNE ET DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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circulaire no3.pdf (190.81 Ko)

CIRCULAIRE N° 03/LBC-FT/2026 RELATIVE A LA TYPOLOGIE DES OPERATIONS SUSPECTES, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
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circulaire no2_.pdf (85.54 Ko)

CIRCULAIRE N° 01/LBC-FT/2026 RELATIVE A L'IDENTIFICATION, LA VERIFICATION DE L’IDENTITE ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
Document
circulaire no1.pdf (320.64 Ko)

CIRCULAIRE N° 01/LBC-FT/2026 RELATIVE A L'IDENTIFICATION, LA VERIFICATION DE L’IDENTITE ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA LOI BANCAIRE, EDICTEE EN VERTU DU REGLEMENT N° 02/2026 RELATIF A LA LBC FT
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Reglement no2.pdf (383.74 Ko)

REGLEMENT N° 02/2026 EDICTE EN APPLICATION DE LA LOI N° 1/08 DU 27 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/02 DU 04 FEVRIER 2008 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Règlement crédit-bail juin 2025.pdf (1.75 Mo)

Règlement N°01/2025 relatif aux obligations d'assurance, aux conditions de résiliation et aux modalités d'exercice de l'option d'achat dans les contrats de crédit-Bail(
Document
Ordonnance Traitement fiscal crédit-bail.pdf (847.4 Ko)

Ordonnance ministérielle N°540/1259 DU 01/04/2025 portant sur le traitement fiscal des opérations de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 24_2019.pdf (433.68 Ko)

Relative à la publication des informations financières par les établissements de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 23_2018.pdf (874.58 Ko)

Relative à la gestion des risques dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 22_2013.pdf (2.19 Mo)

Relative à la Transparence sur les Conditions Appliquées par les Banques et Etablissements Financiers à leurs Operations avec la Clientèle
Document
CIRCULAIRE N° 21_2018.pdf (587.53 Ko)

Relative à la Gouvernance d’entreprise dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 20_2018.pdf (447.53 Ko)

Relative à l’agrément des Etablissements de Crédit et des Bureaux de représentation des Etablissements de Crédit étrangers
Document
CIRCULAIRE N° 19_2019.pdf (712.46 Ko)

Relative à la Matrice des Sanctions
Document
CIRCULAIRE N° 18_2018.pdf (507.14 Ko)

Relative à la Position de Change des Banques

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