Textes Légaux Relatifs au Secteur Bancaire

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USD	2920.4182	2943.9700	2967.5218
EUR	3437.9164	3465.6415	3493.3666
DTS	4020.0122	4052.4316	4084.8511

Document
Règlement crédit-bail juin 2025.pdf (1.75 Mo)

Règlement N°01/2025 relatif aux obligations d'assurance, aux conditions de résiliation et aux modalités d'exercice de l'option d'achat dans les contrats de crédit-Bail(
Document
Ordonnance Traitement fiscal crédit-bail.pdf (847.4 Ko)

Ordonnance ministérielle N°540/1259 DU 01/04/2025 portant sur le traitement fiscal des opérations de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 24_2019.pdf (433.68 Ko)

Relative à la publication des informations financières par les établissements de crédit
Document
CIRCULAIRE N° 23_2018.pdf (874.58 Ko)

Relative à la gestion des risques dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 22_2013.pdf (2.19 Mo)

Relative à la Transparence sur les Conditions Appliquées par les Banques et Etablissements Financiers à leurs Operations avec la Clientèle
Document
CIRCULAIRE N° 21_2018.pdf (587.53 Ko)

Relative à la Gouvernance d’entreprise dans les Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 20_2018.pdf (447.53 Ko)

Relative à l’agrément des Etablissements de Crédit et des Bureaux de représentation des Etablissements de Crédit étrangers
Document
CIRCULAIRE N° 19_2019.pdf (712.46 Ko)

Relative à la Matrice des Sanctions
Document
CIRCULAIRE N° 18_2018.pdf (507.14 Ko)

Relative à la Position de Change des Banques
Document
CIRCULAIRE N° 17_2018.pdf (108.41 Ko)

Relative à l’interdiction au bénéfice du crédit par les Clients Défaillants auprès du Secteur bancaire
Document
CIRCULAIRE N° 16_2018.pdf (237.29 Ko)

Relative à l'agrément et à l’exercice de la fonction de Commissaire aux Comptes des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 15_2018.pdf (1.29 Mo)

Relative à l'agrément des Dirigeants et Administrateurs des Etablissements de Crédit
Document
CIRCULAIRE N° 14_ 06.pdf (263.39 Ko)

Relative à la Consolidation des Comptes des Banques et des Etablissements Financiers
Document
CIRCULAIRE N° 13_ 99.pdf (89.68 Ko)

Modifiant la Circulaire N° 13/94 Relative à la Classification du Portefeuille
Document
CIRCULAIRE N° 12_2018.pdf (410.74 Ko)

Relative à la Classification des Risques et à la Constitution des Provisions des Etablissements de Crédit

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