- Révision de la Réglementation des changes du 17 septembre 2019
- relative aux conditions requises pour l’octroi d’un prêt et/ou d’une garantie en devises édictée en vertu de la réglementation des changes du 28/12/2023Circulaire 008-RC-2024.pdf (524 Ko)
- Relative à la matrice des sanctions applicables aux banques et aux bureaux de change en vertu de la règlementation des changesCirculaire 007-RC-2023.pdf (464.24 Ko)
- Relative à la transmission des rapports périodiques par les bureaux de changeCirculaire 006-RC-2023.pdf (303.01 Ko)
- Relative aux conditions d'ouverture d'une agence d'un Bureau de changeCirculaire 005-RC-2023.pdf (81.1 Ko)
- Relative à la tarification des services rendus par la BRB aux Bureaux de changeCirculaire 004-RC-2023.pdf (118.87 Ko)
- Relative à l'agréement des bureaux de change et leurs dirigeantsCirculaire 003-RC-2023.pdf (148.31 Ko)
- Relative aux délais de mise en consommation des marchandises payées avant mise en consommationCirculaire 002-RC-2023.pdf (75.29 Ko)
- Relative aux limites de change pour paiements des services , édictée en vertu de la règlementation des changes du 28 décembre 2023Circulaire 001-RC-2023.pdf (238.41 Ko)
- relative aux marges applicables par les Banques dans leurs opérations de change avec la clientèle révisée au 10 décembre 2022CIRCULAIRE N°02-RC-20.pdf (2.52 Mo)
- relative aux marges applicables par les Banques dans leurs opérations de change avec la clientèleCIRCULAIRE N°01-RC-22.pdf (637.6 Ko)
- portant modalités de fonctionnement du Marché Interbancaire de Devises (MID) édicté en application du règlement N°02/2023 relatif au MIDCirculaire 001-2023 MID 28.4.2023.pdf (113.13 Ko)
- relatif au Marché Interbancaire de Devises (MID)Règlement MID 28.4.2023.pdf (113.12 Ko)
- relatif à la dématérialisation et au traitement automatisé des chèquesRèglement N°001 du 28-02-2020.pdf (966.74 Ko)
Textes Légaux Relatifs au Change
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