Textes Légaux Relatifs aux Microfinances

Circulaire relative à l'appréciation de l'état des lieux des locaux, des équipements du siège ou une agence ou un guichet d'une institution de microfinance

Lettre circulaire SILC, AVEC VICOBA....

Portant révision de la circulaire N°01/M/18 relative à l'agrément des institutions de microfinance, des structures faitières et des organes financiers ainsi qu'à l'enregistrement des Groupements Financiers Communautaires édictée en vertu du Règlement N° 001/2018 relatif aux activités de Microfinance

relative à l'enregistrement et au fonctionnement des groupements financiers communautaires (GFC) et des membres de leurs comités de gestion édictée en vertu du règlement N°001/2018 relatif aux activités de microfinance

Relative à la Matrice des Sanctions applicables aux fournisseurs des produits et services financiers, édictée en vertu du règlement n° 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financiers

concernant l'alimentation et la consultation de la centrale d'Echange d'informations

Relative à l'alimentation et à la consultation de la centrale d'Echange d'informations

Relative au contrôle interne applicable aux institutions de microfinance, aux structures faitières et aux organes financiers

Relative à la matrice des sanctions applicables aux institutions de microfinance, Structures Faîtières, et Organes Financiers édictée en vertu du Règlement n ° 001/2018 relatif aux activités de microfinance

Relative à l'agrément et à l'exercice de la fonction des commissaires aux comptes des institutions de microfinance et des organes financiers

concernant les modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les IMF

Relative aux modalités de transmission des états financiers et autres situations périodiques par les institutions de microfinance, structures faitières et organes financiers

Relative à la classification et au provisionnement des crédits

concernant les règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance

Relative aux règles prudentielles applicables aux institutions de microfinance